MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

1.1.  Objet du site

Le nom de domaine http://www.mondialtissus.fr (ci-après désignés « le Site »), est édité par la société GROUPE MONDIAL TISSUS-GMT.

Le Site GROUPE MONDIAL TISSUS-GMT est un Site d'information, de présentation et de vente en ligne.

 

1.2 Propriétaire/Editeur

La société GROUPE MONDIAL TISSUS – GMT,

Société par Actions Simplifiée au capital de 4.918.448 €,

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 419 487 939,

Dont le siège social est à Rillieux La Pape (69140), 840 Route du Mas Rillier,

INTRA FR 88 419 487 939

SYDEREP : FR219423_11YRTI

Tél : 04.37.85.12.30. – Fax : 04.37.85.12.35.

Email : service.client@mondialtissus.com

Directeur de la publication : Samuel GOILLON

 

1.3 Hébergeur

Le site est hébergé par la société ECRITEL

84, rue Villeneuve

92110 Clichy

L’utilisation que vous faites du Site est régie par les termes et conditions ci-après. En accédant et naviguant sur le Site, vous donnez votre accord sans réserve et reconnaissez la compréhension des présentes conditions.

 

1.4 Crédits

Conception graphique et développement
DATASOLUTION
224 Rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS
https://www.datasolution.fr

 

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - DROITS D’AUTEUR

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, et quel que soit le support, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

Article 4 - GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'Editeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

4.1 Modifications

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et ce, sans préavis, le contenu du présent site et des présentes conditions. Il ne peut être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.

L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. L’Editeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tout dommage direct ou indirect, quel qu’il soit, résultant notamment d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site Internet.

Tout aspect du site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour, sans préavis, à l’entière discrétion de l’Editeur.

 

4.2 Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique.

Pour des raisons de maintenance, l’Editeur pourra interrompre à tout moment le Site. De même, il ne pourra aucunement être tenu responsable de toute indisponibilité, provisoire ou permanente, du Site.

 

4.3 Contenus prohibés

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu ou comportement d’un tiers ou d’un Utilisateur qui serait menaçant, diffamatoire, obscène ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits de la propriété intellectuelle.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, ou un Utilisateur quel qu’il soit.

 

4.4 Conformité de l’équipement informatique

Les contenus du Site ou accessibles à partir du Site sont diffusés sous la forme dans laquelle ils se trouvent.

L’Editeur ne garantit pas que votre équipement informatique soit adapté à une utilisation du Site sans bogue, erreur ou dommage.

 

4.5 Responsabilité

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.


L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation du Site, notamment en cas de pertes de données ou détérioration de votre ordinateur ou de vos logiciels.


L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

4.6 Jeux – concours

Tous les jeux auxquels vous pouvez participer, accessibles sur le Site et proposés par l’Editeur, sont soumis non seulement aux présentes conditions mais également à un règlement spécifique qui vous est communiqué dès que vous accédez aux rubriques correspondantes. Les jeux / concours auxquels vous pouvez participer, qui ne sont pas édités par l’Editeur, accessibles via des liens ou via des annonces publicitaires ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de l’Editeur.

 

4.7 Force majeure

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

 

4.8. Mot de passe et gestion du compte

Vous êtes responsable de votre mot de passe et de vos identifiants, afin que ceux-ci restent confidentiels, ainsi que toutes les activités relatives à votre compte ou espace personnel créé sur le Site.

 

4.9 Contrôle d’Utilisation

L’Editeur n’exerce pas de contrôle a priori sur les Contenus et n’a pas d’obligation générale de surveiller les Contenus stockés par les Utilisateurs via les services qu’elles proposent.

Cependant, pour des raisons de sécurité et de contrôle qualité, certaines personnes habilitées auront accès aux espaces personnels pour visionner, regarder, refuser ou retirer tout contenu stocké, et ce contrôle sera systématique pour toute information mise en ligne par un Utilisateur via l’option de partage.


Article 6 - TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations sur le traitement des données à caractère personnel se trouvent dans les conditions générales de vente. 
Nous vous invitons à les consulter directement en vous reportant à l’onglet relatif à la politique de confidentialité figurant sur le présent site internet.

 

Article 7 - COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Nous vous invitons à ce titre à vous reporter à l’onglet relatif aux cookies figurent sur notre site internet.

 

Article 8 - PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

Ainsi, malgré l'attention portée à la qualité des photos, des variations de couleurs et d’aspect peuvent exister en fonction des écrans d'ordinateur.

Les prix sont exprimés en TTC (Toutes taxes comprises) avec TVA 20% (taux en vigueur actuellement). Pour certains produits, la TVA peut être réduite à 5,5% sur les produits.

 

Article 9 - PARTAGE DE CONTENU UTILISATEUR #OKMONDIALTISSUS

Nous aimons chaque fois que nous voyons nos produits sur les réseaux sociaux, et nous pouvons parfois demander à partager ces images sur nos supports digitaux. Les photos sont publiées principalement sur notre site internet en page d'accueil, pages produit et page inspiration>vos réalisations afin de donner aux autres clients un aperçu de leurs utilisations réelles. Dans certains cas, ils peuvent également être publiés sur l'un de nos autres canaux, ex Instagram, Facebook, Pinterest, newsletters ou sur écrans TV en magasin ou tout support existant à ce jour.

En répondant à notre demande avec le hashtag #okmondialtissus, vous acceptez ce qui suit :

- vous fournissez à la société Mondial Tissus, une licence mondiale non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire et publier toutes les photos auxquelles vous avez répondu avec #okmondialtissus, ci-après dénommé "image", dans leur marketing et / ou publicité, y compris sur le site Web, médias sociaux, e-mail et autres communications avec les clients, matériel de magasin et autres supports existants à des fins de marketing.

- par la présente, vous certifiez que (i) vous possédez tous les droits sur vos photos, (ii) vous avez reçu l’accord expresse de toute personne apparaissant sur vos photos de transférer les droits pour l’utilisation par la société Mondial Tissus, certifiez que les personnes apparaissant sont majeures ou d’avoir reçu l’accord du responsable légal pour leur utilisation et (iii) l'utilisation de vos photos par Mondial Tissus ne violera pas les droits de tout tiers ni violera le réglementation en vigueur sur le droit d’auteur et le droit à l’image ou tout autre droit.

Mondial Tissus s’engage à respecter l’intégrité des modèles ainsi que des photographies, et à ne pas placer les modèles dans des situations déshonorantes et dégradantes pour eux. Par la présente, vous libérez Mondial Tissus de toute obligation de vous payer ou de vous verser une quelconque indemnité pour l'utilisation de vos photos et pour les droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et tout droit dont vous disposez vous-même ou ceux des tiers dont vous avez obtenu l’autorisation préalable à toute exploitation libérant ainsi Mondial Tissus et toutes personnes agissant pour Mondial Tissus du versement de dommage et intérêts pour toutes réclamations et responsabilités, quelle qu'en soit la nature, en relation avec l'utilisation des images comme décrit ci-dessus.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question de confidentialité et de protection des données en nous contactant à : service.client@mondialtissus.com

 

Article 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 11 - Programme de fidélité

Section 1 – ADHESION AU PROGRAMME
Le programme fidélité est proposé gratuitement par la société GROUPE MONDIAL TISSUS-GMT (ci-après « Mondial Tissus »), société par actions simplifiée au capital de 4.966.448,00 euros immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 419 487 939 dont le siège social est situé à Rillieux La Pape (69130) 840 Route du Mas Rillier, à toute personne physique, majeure de 18 ans résidant en France.
L’adhésion au Programme est totalement dématérialisée. A ce titre, il est précisé qu’aucune carte physique ne sera remise à l’Adhérent.
Une seule adhésion est autorisée par personne. L’adhésion au Programme est strictement personnelle et individuelle. Elle ne peut en aucun cas être cédée, transférée, prêtée ou vendue à quiconque ou utilisée à d'autres fins que celles définies aux Conditions Générales. Les sociétés, associations ou autres groupes ne peuvent pas participer au Programme de fidélité « Mondial Tissus et moi ». L’Adhésion est gratuite dans tous les magasins Mondial Tissus situés en France Métropolitaine ainsi qu’en Belgique ou via le site mondialtissus.fr.
En magasin, l’Adhésion sera proposée au client ou demandée par le client lors d’un passage en caisse. Celui-ci devra fournir, les informations nécessaires à la création du compté fidélité notamment son prénom, son nom et son courriel (adresse mail).
En ligne, le client qui ne détient pas de compte sur www.mondialtissus.fr a la possibilité d’en créer un à l’adresse suivante : www.mondialtissus.fr/customer/account/create/. Il lui suffira pour cela de renseigner sa civilité, ses prénom, nom, courriel (adresse mail), mot de passe, de cocher le champ « Je souhaite créer une carte fidélité » et de cliquer sur « Créer mon compte ». Le numéro de la carte dématérialisée sera créé immédiatement et sera automatiquement associé au compte client.
En ligne, comme en magasin, d’autres données telles que d’autres moyens de contact du client, et notamment son numéro de téléphone portable ou son adresse postale peuvent être collectées et communiquées par le client s’il le souhaite.
Il est précisé que certains avantages associés au Programme peuvent ne pas être disponibles dans les magasins situés en Belgique (Ateliers individuels et collectifs, Libre-service). L’Adhésion a une durée illimitée sans que cela n’enlève le droit au Groupe Mondial Tissus de ne plus proposé ce service pour l’avenir. Les points cumulés sur le compte fidélité ont une durée limitée comme indiqué dans l’article 2.1 « Obtention des points ».

Section 2 - OBTENTION ET UTILISATION DES POINTS
2.1 OBTENTION DES POINTS
Le Programme fidélité Mondial Tissus permet de collecter des points sur le montant des achats effectués dans les magasins Mondial Tissus de France métropolitaine, Corse, Belgique ou sur le site https://www.mondialtissus.fr/, et ce, même pendant les soldes, sous condition de s’être identifié en caisse ou sur mondialtissus.fr avec son numéro de carte, sur les bases suivantes :
• 1 euro net dépensé =1 point • L’adhérent reçoit le jour de son adhésion un bonus de 50 points. Les points ont une durée de vie de 18 (dix-huit) mois glissants. Si le Client n’a procédé à aucun achat pendant 18 mois, son solde de points se verra automatiquement remis à 0 et il ne pourra plus récupérer et bénéficier de ses points précédents. Dans le cas contraire, si le Client effectue un achat après dix-sept mois d’inactivité, la durée de validité de ses points sera mise à jour et sera à nouveau de dix-huit mois. Les points s’obtiennent par l’achat de tous produits. Dans le cas où l’Adhérent demanderait le remboursement d’un ou de plusieurs produits lui ayant permis de cumuler des points, les points associés seront déduits du solde de son compte fidélité le jour du remboursement. Les points sont générés et donc visibles le jour de l’achat en magasin ou le lendemain de l’expédition du colis commandé et payé en ligne. En cas de contestation du montant cumulé, seules les informations contenues dans la base de données de la société Mondial Tissus, feront foi. Toute réclamation devra être confirmée par courrier à la société Mondial Tissus à l’adresse suivante : Service Clients Mondial Tissus - 840 Route du Mas Rillier - 69130 Rillieux La Pape, ou via la rubrique Envoyer une demande.
2.2 PALIERS ET AVANTAGES
Les avantages du programme de fidélité sont les suivants :
La société Mondial Tissus distingue 3 paliers selon le nombre de points cumulés :
1. Palier de 100 points
2. Palier de 200 points
3. Paliers de 400 points
Les statuts donnent droit à différents avantages détaillés sur l’espace « Mon Compte » du site www.mondialtissus.fr.
Ces avantages sont destinés à changer et évoluer. La société Mondial Tissus se réserve le droit de modifier ces avantages sans préavis au fil du temps.
En tout état de cause, les avantages ne peuvent être échangés et ne sont ni compensables, ni remboursables en espèces. Les offres Anniversaire et Bienvenue ne sont pas cumulables avec toutes autres offres spéciales ou promotions en cours, Soldes, Jours Privilèges ou Ventes Privées.
Les avantages fidélité sont valables sans minimum d’achat, et sont cumulables entre eux, mais non-cumulables avec toutes autres offres spéciales ou promotions en cours, Soldes, Jours Privilèges et Ventes Privées.
L'utilisation des réductions fidélité n'est pas valable sur l'achat de Cartes Cadeaux, patron, librairie, fin de série, abonnement ateliers, SAV Singer et Pfaff
Les articles acquis grâce à une réduction fidélité seront échangeables en valeur d’origine (avant remise) et remboursables sur la valeur nette payée (après remise). Dans le cas d'un remboursement, les points liés à la réduction ne seront pas recrédités sur le compte.
2.3 LES AUTRES AVANTAGES
Des privilèges
• L’Adhérent pourra également bénéficier d’offres réservées sur mondialtissus.fr et en magasin (ventes privées, jours privilèges …)
• Des surprises et exclusivités tout au long de l’année

Section 3 – DUREE ET MODIFICATION DU PROGRAMME
La société Mondial Tissus se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis le présent Programme de fidélité et invite à cet effet les adhérents à régulièrement le consulter sur le site internet www.mondialtissus.fr.
Dans le cas d’un arrêt définitif du programme ou d’un changement de statut fidélité, les adhérents seront informés par courrier ou email, et aucun adhérent ne pourra exercer de recours à l’encontre de la société Mondial Tissus et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une indemnisation de l’adhérent.
En cas d’arrêt du Programme, les adhérents qui auront collecté le nombre de points suffisant pourront utiliser ces points dans les conditions alors en vigueur et pendant un délai qui ne saurait excéder trois mois à compter de l’arrêt du Programme.


Section 4 – RESPONSABILITE
Mondial Tissus s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du Programme. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :
• En cas d’indisponibilité du Programme du fait d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• En cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance ;
Pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatiques, rupture de service.


Section 5 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Afin de garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion du programme de fidélité Mondial Tissus collecte certaines de vos données personnelles (telles que votre nom, votre prénom, votre date de naissance, etc.).
Certaines de ces informations sont nécessaires à la gestion du compte de fidélité. Ces données indispensables sont identifiées par un astérisque. Le fait de ne pas les communiquer rendrait impossible votre inscription au programme de fidélité.
La société Mondial Tissus, société par actions simplifiée au capital de 4.966.448,00 euros immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 419 487 939 dont le siège social est situé à Rillieux La Pape (69130) 840 Route du Mas Rillier, est responsable du traitement de vos données personnelles, c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens des traitements.
Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du programme de fidélité est opéré sur le fondement légal de votre consentement.
Toutes vos informations sont réservées à une utilisation strictement interne au sein de la société Mondial Tissus.
Nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des sous-traitants afin de réaliser les services proposés. Dans un tel cas, Mondial Tissus reste responsable de l’usage de vos données qui sera fait par les sous- traitants et s’assure de leur respect du cadre contractuel et réglementaire. Notamment, Mondial Tissus met tout en oeuvre pour s’assurer de leur respect des normes de sécurité.
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de votre dernier contact avec Mondial Tissus.
Mondial Tissus et ses Franchisés prennent toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés. A ce titre Mondial
Tissus met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques et de ceux de ses sous- traitants.
Vous avez la possibilité de vous abonner aux offres Mondial Tissus en vous inscrivant à notre newsletter Mondial Tissus ou à l’envoi de SMS. Nous vous demandons toujours votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour recevoir ces offres : en cliquant sur le lien contenu dans le footer de l’email « Pour vous désabonner, cliquez ici ».
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’effacement, de transmission de directives anticipées et d’opposition aux traitements des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits par email à service.client@mondialtissus.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d'informations concernant l'exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos- droits
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, rendez-vous sur la page : https://www.mondialtissus.fr/cgv.


Section 6 – CONTACT
Pour toute question relative au présent programme de fidélité Mondial Tissus, les clients peuvent contacter le service relations clients Mondial Tissus par les moyens suivants :
- Adresse postale : Mondial Tissus Service Client, 840 Route du Mas Rillier, 69130 Rillieux La Pape
- Téléphone : 01 70 18 16 00 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, le samedi de 10h00 à 13h00 et de 14h à 17h30 Appel non surtaxé.)
- Rubrique « FAQ » sur le site www.mondialtissus.fr


Section 7- LOI APPLICABLE
Tout litige éventuel relatif à l’interprétation des conditions générales d’utilisation, est soumis à la juridiction française et au droit français.

Article 12 - CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les éléments figurant sur le site, ou concernant le site lui-même, ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous adresser un message à l'adresse suivante : service.client@mondialtissus.com.