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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

1.1.  Objet du site

Le nom de domaine http://www.mondialtissus.fr (ci-après désignés « le Site »), est édité par la société GROUPE MONDIAL TISSUS-GMT.

Le Site GROUPE MONDIAL TISSUS-GMT est un Site d'information, de présentation et de vente en ligne.

1.2 Propriétaire/Editeur

La société GROUPE MONDIAL TISSUS – GMT,

Société par Actions Simplifiée au capital de 4.918.448 €,

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 419 487 939,

Dont le siège social est à Rillieux La Pape (69140), 840 Route du Mas Rillier,

INTRA FR 88 419 487 939

Tél : 04.37.85.12.30. – Fax : 04.37.85.12.35.

Email : service.client@mondialtissus.com

Directeur de la publication : Samuel GOILLON

1.3 Hébergeur

Le site est hébergé par la société FINATECH

CO/WTC Business Services

1090, Route des Crêtes

06905 Sophia Antipolis

L’utilisation que vous faites du Site est régie par les termes et conditions ci-après. En accédant et naviguant sur le Site, vous donnez votre accord sans réserve et reconnaissez la compréhension des présentes conditions.

 

1.4 Crédits

Conception graphique et développement
Agence SOON - Experts e-commerce
94/96 avenue Ledru-Rollin
75011 PARIS
+33 (0)1 48 83 00 24 / www.agence-soon.com

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - DROITS D’AUTEUR

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, et quel que soit le support, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

Article 4 - GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'Editeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

4.1 Modifications

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et ce, sans préavis, le contenu du présent site et des présentes conditions. Il ne peut être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.

L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. L’Editeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tout dommage direct ou indirect, quel qu’il soit, résultant notamment d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site Internet.

Tout aspect du site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour, sans préavis, à l’entière discrétion de l’Editeur.

 

4.2 Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique.

Pour des raisons de maintenance, l’Editeur pourra interrompre à tout moment le Site. De même, il ne pourra aucunement être tenu responsable de toute indisponibilité, provisoire ou permanente, du Site.

 

4.3 Contenus prohibés

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu ou comportement d’un tiers ou d’un Utilisateur qui serait menaçant, diffamatoire, obscène ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits de la propriété intellectuelle.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, ou un Utilisateur quel qu’il soit.

 

4.4 Conformité de l’équipement informatique

Les contenus du Site ou accessibles à partir du Site sont diffusés sous la forme dans laquelle ils se trouvent.

L’Editeur ne garantit pas que votre équipement informatique soit adapté à une utilisation du Site sans bogue, erreur ou dommage.

 

4.5 Responsabilité

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.


L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation du Site, notamment en cas de pertes de données ou détérioration de votre ordinateur ou de vos logiciels.


L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

4.6 Jeux – concours

Tous les jeux auxquels vous pouvez participer, accessibles sur le Site et proposés par l’Editeur, sont soumis non seulement aux présentes conditions mais également à un règlement spécifique qui vous est communiqué dès que vous accédez aux rubriques correspondantes. Les jeux / concours auxquels vous pouvez participer, qui ne sont pas édités par l’Editeur, accessibles via des liens ou via des annonces publicitaires ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de l’Editeur.

 

4.7 Force majeure

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

 

4.8. Mot de passe et gestion du compte

Vous êtes responsable de votre mot de passe et de vos identifiants, afin que ceux-ci restent confidentiels, ainsi que toutes les activités relatives à votre compte ou espace personnel créé sur le Site.

 

4.9 Contrôle d’Utilisation

L’Editeur n’exerce pas de contrôle a priori sur les Contenus et n’a pas d’obligation générale de surveiller les Contenus stockés par les Utilisateurs via les services qu’elles proposent.

Cependant, pour des raisons de sécurité et de contrôle qualité, certaines personnes habilitées auront accès aux espaces personnels pour visionner, regarder, refuser ou retirer tout contenu stocké, et ce contrôle sera systématique pour toute information mise en ligne par un Utilisateur via l’option de partage.


Article 6 - TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations sur le traitement des données à caractère personnel se trouvent dans les conditions générales de vente.
Nous vous invitons à les consulter directement en vous reportant à l’onglet relatif à la politique de confidentialité figurant sur le présent site internet.

 

Article 7 - COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Nous vous invitons à ce titre à vous reporter à l’onglet relatif aux cookies figurent sur notre site internet.

 

Article 8 - PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

Ainsi, malgré l'attention portée à la qualité des photos, des variations de couleurs et d’aspect peuvent exister en fonction des écrans d'ordinateur.

Les prix sont exprimés en TTC (Toutes taxes comprises) avec TVA 20% (taux en vigueur actuellement). Pour certains produits, la TVA peut être réduite à 5,5% sur les produits.

 

Article 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 10 - CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les éléments figurant sur le site, ou concernant le site lui-même, ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous adresser un message à l'adresse suivante : service.client@mondialtissus.com.

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