Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des activités de vente à distance conclues par la société GROUPE MONDIAL TISSUS-GMT (ci-après « Mondial Tissus ») auprès de tout consommateur et acheteurs non professionnel (ci-après le « Client ») utilisateur du présent site www.mondialtissus.fr (ci-après le « Site »).

 Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Toute commande de produits sur le Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente du Client. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », le client confirme accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente.

 Le Client et Mondial Tissus conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Mondial Tissus se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Le Client est donc invité à les consulter avant chaque commande et/ou utilisation du Site.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans les sociétés du secteur de la vente à distance ayant leur siège social en France.

Définitions :

- Produit fini : désigne tout article fini ne pouvant pas être personnalisé par le Client

- Produit coupé : désigne tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client. A ce titre, Mondial Tissus exige un minimum de 50 centimètres lors de l’achat de tissus, rubans ou fermetures à glissière à la coupe, et ce pour tous les tissus, sauf le tissu patchwork.

- Confection sur mesure : désigne toute réalisation effectuée via Mondial Tissus à la demande du Client et selon les indications données par le Client.

Article 1 - Objet

1.1.

Les présentes CGV ont notamment pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou fourniture de prestation de services proposés par Mondial Tissus à ses Clients.

1.2.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France (y compris la Corse et Monaco, à l’exclusion des DROM-COM), et en Belgique, et à condition que la livraison se fasse sur le territoire français ou belge.

Pour toute livraison hors de ces zones géographiques, il convient de vous adresser au service client de Mondial Tissus, qui étudiera au cas par cas les demandes :

- Par email : service.client@mondialtissus.com

- Par téléphone au 01 70 18 16 00 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 13h00 puis de 14h00 à 17h30 ;

- Par courrier à l’adresse suivante :

Article 2 - Commande

2.1.

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur des pages successives. Pour soumettre une commande, le Client doit avoir créé un compte.

2.2.

Afin de créer son compte, le Client doit remplir un formulaire d’inscription en ligne comprenant « civilité », « nom », « prénom », « email », « numéro de téléphone », « date de naissance », « mot de passe » et « adresse de facturation ». Le Client s'engage à fournir des informations vraies, à jour et complètes sur son identité. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.

Le Client recevra un email lui confirmant la création de son compte.

En cas de perte de son mot de passe, le Client peut demander un nouveau mot de passe à travers son compte en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

À tout moment, le client peut décider de désactiver son compte en contactant le Service Client dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus (cf. 2.7) par téléphone, courrier ou email.

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société Mondial Tissus, celle-ci se réserve le droit de bloquer la commande ou de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site jusqu’à résolution du problème.

2.3.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

2.4.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Toute commande a un caractère ferme et définitif si le client en a effectué le paiement.

2.5.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Mondial Tissus se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

2.6.

Dans le cas où le produit commandé serait indisponible ou épuisé, le Client en sera informé sans délai par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

2.7.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit prendre contact avec le service client de Mondial Tissus au 01 70 18 16 00 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 13h00 puis de 14h00 à 17h30  ou envoyer un courriel à l’adresse suivanteservice.client@mondialtissus.com

Article 3 - Transaction

3.1.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

3.2.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Mondial Tissus au 01 70 18 16 00 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 13h00 puis de 14h00 à 17h30  ou par courriel à l’adresseservice.client@mondialtissus.com.

3.3.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mondial Tissus dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.4.

Mondial Tissus adresse au Client une confirmation de sa commande par email.

3.5.

En application des articles 2367 et suivants du Code civil, Mondial Tissus se réserve la propriété des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client, et ce qu’elle que soit la date de livraison de la commande.

Article 4 - Description des produits

4.1.

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet de Mondial Tissus. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4.2.

Chaque produit mis en ligne sur ce site possède une fiche sur laquelle sont détaillées les caractéristiques essentielles dudit produit, le prix Toute Taxe Comprise, la composition de celui-ci, la durée estimée de sa livraison, les modalités de retour de la marchandise et de remboursement de celle-ci.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mondial Tissus ne pourra pas être engagée.

4.3.

Malgré tout le soin apporté à la qualité des photographies, celles-ci peuvent faire l’objet de différence de tonalité ou d’aspect par rapport au Produit.

Les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 5 - Prix

5.1.

Mondial Tissus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

5.2.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

5.3.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 6 - Mode de paiement

6.1.

Pour régler sa commande, le Client devra impérativement régler ces achats par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard et Bancontact), PayPal et / ou e-carte cadeau Mondial Tissus seul mode de paiement autorisé pour les achats en ligne sur ce site.

6.2.

Le Client garantit à Mondial Tissus qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Mondial Tissus se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Mondial Tissus se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Mondial Tissus a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, Mondial Tissus pourra être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation de la transaction, et pourra le cas échant lui demander de produire une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Le Client devra fournir les justificatifs demandés sous quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de la demande faite par Mondial Tissus. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par Mondial Tissus de toutes les pièces demandées et envoyées.

A réception de tous les justificatifs demandés et en cas de confirmation de la commande par Mondial Tissus, le délai qui aura été nécessaire à la transmission et à la réception des pièces sollicitées auprès du Client décalera d’autant la livraison du ou des produits, ce que le Client accepte et reconnait expressément.

Le Client est informé à ce titre que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs qui lui ont été demandé par Mondial Tissus, et ce dans le délai imparti, entrainera l’annulation de la commande par Mondial Tissus.

6.3.

Le Client est informé qu’il sera débité par Mondial dans les deux (2) jours ouvrés suivant la confirmation de la commande par Mondial Tissus.

Article 7 - Modalités de livraison

7.1.

La livraison ne pourra être faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de Mondial Tissus.

7.2.

Le délai de livraison ne pourra excéder une durée maximum de soixante (60) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Des délais indicatifs plus courts pourront être donnés par Mondial Tissus préalablement à la conclusion du contrat.

Les produits commandés sont livrés selon les moyens proposés par Mondial Tissus lors de la commande du ou des produits, et selon le mode de livraison choisi et validé par le Client.

A titre indicatif, Mondial Tissus propose notamment les modes de livraison ci-dessous :

• Livraison à domicile par Colissimo :
  • Coût de ce mode de livraison : 6,95 € pour les commandes en dessous de 69 € TTC et gratuit pour les commandes dépassant 69 € TTC
  • Délai de livraison : 3 à 4 jours ouvrables
• Livraison en bureau de poste :
  • Coût de ce mode de livraison : 5,95 € pour les commandes en dessous de 69 € TTC et gratuit pour les commandes dépassant 69 € TTC
  • Délai de livraison : 2 à 4 jours ouvrables
• Livraison en point relais sur le réseau relais Pickup de Chronopost :
  • Coût de ce mode de livraison : 2,95 € pour les commandes en dessous de 49 € TTC et gratuit pour les commandes dépassant 49 € TTC
  • Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrables
• Livraison en magasin Mondial Tissus :
  • Coût de ce mode de livraison : gratuit
  • Délai de livraison : 3 à 6 jours ouvrés

7.3.

Si le client choisit l’option « retrait en magasin », toute commande intégralement payée et non retirée dans le délai d’un an après sa mise à disposition malgré une relance effectuée par la Société deviendra de plein droit, la propriété de cette dernière.

7.4.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les commandes n’ont pas été livrées dans le délai de livraison maximum, le Client pourra résoudre le contrat, à la condition d’avoir préalablement mis en demeure Mondial Tissus, par lettre recommandée avec avis de réception, de procéder à la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Néanmoins, Mondial Tissus ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison n’excédant pas le délai maximum de livraison.

7.5.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Mondial Tissus à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Mondial Tissus peut, à la demande du Client, envoyer la facture à une adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, pour cela le Client devra valider l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, les hôtels, et les postes restantes.

7.6.

Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué.

7.7.

La marchandise voyage aux risques et périls de Mondial Tissus, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation. Toutefois, le Client doit vérifier l’état des articles au moment de la livraison. Si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit en informer Mondial Tissus, dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) par email à service.client@mondialtissus.com, ou par courrier recommandé à : Mondial Tissus - Service Client -840 Route du Mas Rillier - 69130 Rillieux La Pape.

7.8.

La vérification de la marchandise est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

7.9.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés à Mondial Tissus en raison d’un défaut d’emballage, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de Mondial Tissus dans les 30 (trente) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Article 8 - Erreurs de livraison

8.1.

Le Client devra formuler auprès de Mondial Tissus au plus tard quatorze (14) jours suivant le jour de la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

8.2.

La réclamation pourra être faite auprès du service client de Mondial Tissus, au choix de Client :

- par téléphone au numéro suivant : 01 70 18 16 00 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, et le samedi de 10h00 à 13h00 puis de 14h00 à 17h30 ;

- par email à l’adresse suivante : service.client@mondialtissus.com

- ou par courrier à l’adresse postale suivante :

8.3.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Mondial Tissus de toute responsabilité vis-à-vis du Client, hors garanties légales.

8.4.

A réception de la réclamation, le Client recevra de Mondial Tissus un email lui confirmant qu’il a bien pris acte de sa réclamation. Mondial Tissus ne fait pas d’avoir, seul un remboursement pourra avoir lieu.

8.5.

En cas d'erreur de livraison, le Client recevra une étiquette prépayée à coller sur le colis pour le retourner à l’adresse de Mondial Tissus.  

Article 9 - Garanties

9.1

Mondial Tissus garantit, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client, contre tout vice caché et défaut de conformité, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

9.3.

Toute garantie, contractuelle et/ou légale, est exclue en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnels, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, ou encore si le Client a entrepris, de sa propre initiative, des travaux de remise en état ou de modification des produits.

9.4.

Le Client est expressément informé que Mondial Tissus n'est pas le producteur des produits présentés au sens des articles 1245 et suivants relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 10 - Retours, droit de rétractation

10.1.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze  (14) jours  à compter de la réception des produits pour retourner tout Produit fini (au sens indiqué à l’article préliminaire des présentes) ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui pourraient rester à la charge du Client (voir article 12.6 ci-dessus). Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’aide du formulaire du droit de rétractation disponible sur le site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera communiqué au client.

10.2.

Il est toutefois précisé que, conformément aux dispositions légales les produits nettement personnalisés sont EXCLUS de ce droit de rétraction.

 La Confection sur mesure : désignant toute réalisation effectuée via Mondial Tissus à la demande du Client et selon les indications données par le Client , ne peut donner lieu à l’exercice du droit de rétractation.

AUCUN DELAI DE RETRACTION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES.

10.3.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.

Le tissu coupé à la demande du client et non soldé pourra donner lieu à échange ou avoir en magasin , et un remboursement pour un retour sous réserve :

• De mesurer au moins 50 cm de longueur
• De se présenter dans sa laize (largeur) non lavé
• D’être en parfait état de revente

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 11 - Procédure de retour - remboursement

11.1.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, lorsque celle-ci est admise conformément à l’article 10 ci-dessus, le Client dispose alors de trente (30) jours pour renvoyer ou restituer les produits accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli.

Ne pourront jamais faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement les Produits achetés et coupés et la Confection sur mesure.

11.2.

Le produit ou les produits devront être retournés à Mondial Tissus, entiers, et en parfait état de revente sur présentation du bon de retour :

 - Soit gratuitement, directement dans l’un des magasins Mondial Tissus.

 - Soit gratuitement, via un Relai Shop2shop by Chronopost (lien disponible dans la FAQ)

 - Soit par voie postale, à la charge du client, à l'adresse suivante :

 Mondial Tissus - Service Client Retour - Rue de Lisbonnes - 69140 Rillieux La Pape

11.3.

Ce droit de rétractation, lorsque celui-ci est possible, s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du Client en fonction de l'option de retour choisi.

11.4.

Mondial Tissus remboursera le Client de la totalité des sommes correspondant aux articles retournés dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le colis est renvoyé. Il est vivement conseillé au Client de conserver une preuve d’envoi des colis.

Article 12 - Force Majeure

12.1.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

12.2.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

12.3.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12.4.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée par l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Article 13 - Traitement des données personnelles

13.1.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des relations commerciales des parties sont destinées à permettre notamment l’enregistrement et le traitement des commandes des clients, répondre à des demandes d’informations et assurer la gestion du fichier client.

13.2.

Les données seront conservées par les différents services de Mondial Tissus le temps nécessaire à l’exercice des finalités décrites ci-dessus.

13.3.

La personne dont les données personnelles ont été collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et à la portabilité des données, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

13.4.

À tout moment, la personne concernée peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, sans que soit porté atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. La personne concernée a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

13.5.

La fourniture des données à caractère personnel du Client est indispensable à la bonne exécution du contrat de vente. Dès lors, le Client consent au traitement de ses données personnelles en acceptant, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Le défaut de fourniture de données ou la fourniture de données erronées pourra entrainer l’annulation de la commande par Mondial Tissus.

13.6.

Pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel, il convient de s’adresser au représentant du responsable du traitement des données dont les coordonnées sont les suivantes :

Article 14 – Non-renonciation

Le fait pour Mondial Tissus de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

Article 15 - Titres

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété de Mondial tissus et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 17 - Litiges, médiation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-  soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-  soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Article 18 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Mondial Tissus pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix, s’il s’agit d’un consommateur.

CGV Marketplace

Préambule

La société GROUPE MONDIAL TISSUS , société par actions simplifiée au capital social de 4 966 448 Euros, dont le siège social est sis à Rilleux la Pape (69140) 840 route du Mas Rillier immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 419 487 939 RCS LYON (ci-après dénommée "GMT ") a pour activité principale via son réseau de magasins situés en France et à l’étranger la vente au profit de consommateurs et de professionnels de tissus d’ameublement, d’habillement, de mercerie, de machines à coudre, de patrons etc. (ci-après le « Produits ») GMT vend également ses Produits au travers de ses divers sites e-commerce (ci-après le Site).

Elle a décidé de mettre en place, sur le Site, une place de marché (ci-après la "Marketplace") permettant à des vendeurs tiers professionnels, agréés par GMT (ci-après les "Vendeurs") de rentrer en relation avec des clients particuliers (ci-après les "Acheteurs") afin de leur proposer la vente de Produits neufs. Dans le cadre de la Marketplace, GMT agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de Produits proposées par des Vendeurs inscrits sur la Marketplace. GMT n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur la Marketplace.

L'utilisation, par un Acheteur de la Marketplace est conditionnée, notamment, à l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales de Vente de la place de marché GMT (ci-après les " CGV Marketplace "), qui pourront être modifiées dans les conditions définies ci-après. C'est également le cas des ventes réalisées par l'intermédiaire de la Marketplace entre les Acheteurs et les Vendeurs. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Site GMT.

GMT, l'Acheteur et le Vendeur sont ci-après désignés séparément une "Partie", et ensemble les « Parties ».

Définitions

Acheteurs : Client(s) domicilié(s) au sein de l’Union Européenne qui achète(nt) des Produits auprès des Vendeurs sur le Site.

Vendeur(s) tiers : Professionnel(s) ayant le siège de ses activités au sein de l’Union Européenne qui propose(nt) des Produits neufs à la vente (sauf indication contraire) sur le Site à destination des Acheteurs.

Fiche vendeur : page accessible depuis les fiches produit et historique de commande, contenant toutes les conditions particulières de vente de chaque vendeur

CGV : Conditions Générales de Vente de la Marketplace GMT à destination des Acheteurs.

Donnée personnelle : Informations qui concernent une personne et permettent de l'identifier soit directement soit indirectement (nom, image, adresse postale, etc.)

Mollie B.V : Société assurant les prestations de services de paiement : société à responsabilité limitée ayant son siège statutaire à Amsterdam, dont l'adresse est Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas et enregistrée à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 30204462.

RGPD : Désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Traitement : Toute opération portant sur des Données personnelles, (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, etc.).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Marketplace par les Acheteurs et précisent les conditions dans lesquelles GMT met à leur disposition des outils technologiques leur permettant d'acheter des Produits neufs directement auprès des Vendeurs.

2. Champ d'application des Conditions Générales de la Marketplace GMT

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur directement auprès d'un Vendeur sur la Marketplace GMT. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l'Acheteur.

3. Description du service

La Marketplace est constituée d'un ensemble d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec des Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de suivre l'état de leur commande de Produits et de communiquer avec les Vendeurs (ci-après le "Service").

Il est rappelé que les transactions effectuées via la Marketplace pour l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur et non entre l'Acheteur et GMT.

GMT n'est en aucun cas revendeur des produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire de la Marketplace. Ainsi, les Produits achetés via la Marketplace ne pourront pas être repris ni échangés par GMT ou par les magasins GMT.

3.1 Accès au service

Toute personne physique, après création d'un compte client, peut accéder à la Marketplace à la condition d'être majeur(e) et d'avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

L'accès aux produits de la Marketplace par les Acheteurs est réservé à une utilisation personnelle et strictement privée. L'accès à la Marketplace ainsi que son utilisation sont gratuits et sans obligation d'achat. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues par les Conditions générales Vendeurs propres à chaque Vendeur.

Pour accéder à la Marketplace, outre l'acceptation des présentes CGV Marketplace, l'Acheteur doit ouvrir un compte sur le site en fournissant les données permettant son identification. Lors de l'ouverture de son compte, l'Acheteur s'engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer GMT sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l'outil de modification des données de son compte mis à sa disposition.

L'accès au Service par les Acheteurs est soumis aux conditions d'identification requises par le Site.

4. Données personnelles

Les Données personnelles concernant l'Acheteur dans le cadre de la vente des produits sur la Marketplace sont traitées par GMT et les Vendeurs de la Marketplace en tant que responsables conjoints de traitement (nous déterminons donc conjointement les finalités pour lesquelles les Données personnelles de l'Acheteur sont collectées).

Quelles sont les Données personnelles collectées et pour quelles finalités sont-elles utilisées ?

Les Données personnelles de l'Acheteur sont collectées par GMT afin de :

- Créer et gérer le compte client

- Exécuter des commandes et assurer leur suivi

- Traiter des éventuelles réclamations qui pourraient résulter de la commande

- Effectuer des statistiques et de connaissance sur client

- Mesurer la satisfaction client

- Envoyer des offres commerciales, si GMT a obtenu le consentement de l'Acheteur

- Publier des notations et/ou des commentaires accompagnant ces notations concernant des vendeurs et des produits de la Marketplace.

Partage des Données personnelles avec les Vendeurs de la Marketplace

Les Données personnelles de l'Acheteur, à savoir le nom, le prénom, l'adresse de livraison et le numéro de téléphone sont partagées par GMT avec le(s) Vendeur(s) de la Marketplace auprès duquel l' Acheteur a effectué une commande étant précisé que l’adresse mail de l’Acheteur échangée avec le(s) Vendeur(s) est cryptée.

Ces Données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

- Exécuter des commandes et assurer leur suivi

- Etablir la facturation et répondre aux obligations légales et réglementaires

- Effectuer des analyses statistiques

Le Vendeur s'engage à ne pas utiliser les Données personnelles de l'Acheteur à des fins autres que celles spécifiées ci-dessus, et notamment à des fins de prospection commerciale.

Partage des Données personnelles et transferts en dehors de l'Union Européenne

Les Données personnelles collectées par GMT ne sont pas partagées en dehors de l'Union Européenne.

4.1 Durée de conservation des Données personnelles de l'Acheteur

Les Données personnelles collectées par GMT sont conservées pendant le temps où le compte de l'Acheteur est actif, et jusqu'à 3 ans après sa dernière activité. La date de la dernière activité est déterminée selon la date la plus récente entre la date du dernier achat, la date de la dernière connexion au compte, la date d'un clic dans un courriel promotionnel ou la date de l'ouverture du compte).

Les Vendeurs de la Marketplace sont responsables pour conserver les données personnelles des Acheteurs en conformité avec la législation sur la protection des données personnelles.

4.2 L'exercice des droits en matière de Données personnelles

Conformément aux réglementations françaises et européennes, et sous certaines conditions, l'Acheteur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité de ses Données personnelles. L'Acheteur bénéficie également d'un droit à la limitation, d'opposition du traitement et du droit de définir le sort de ses Données personnelles après son décès. Ces droits peuvent être exercés à partir du lien suivant : service.client@mondialtissus.com

4.3 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

GMT est détentrice de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle (comprenant notamment les droits d'auteur, les droits d'auteur spécifiques aux logiciels, les droits sur les bases de données, le savoir-faire, les brevets, les marques, les dessins et modèles enregistrés ou non) sur l'ensemble des éléments édités par elle sur le Site de la Marketplace ou constituant le Site, visibles ou non visibles, qu'ils soient visuels ou sonores, tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, les textes, images, photographies, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Site, logos, marques, dessins et modèles, typographies, logiciels, éléments distinctifs propres au Site.

Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de GMT, à l'exception des droits éventuels détenus par les Vendeurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le Site de la Marketplace.

L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de GMT et engagement à les respecter. GMT accorde une licence personnelle, non-exclusive e non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser la Plateforme et les informations qu'elle contient conformément aux présentes CGV. Toute autre exploitation de la Plateforme et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l'autorisation préalable expresse de GMT.

5. Rôle de l'opérateur

GMT intervient sur la Marketplace en tant qu'intermédiaire et met en relation via des outils informatiques les Vendeurs et les Acheteurs en vue de la vente de Produits. A l'exception des cas où elle agit comme Vendeur sur le site marchand GMT. GMT n'exerce aucun contrôle sur l'exécution des ventes de Produits et n'intervient pas dans la transaction opérée entre l'Acheteur et le Vendeur, hors litiges.

Le contrat de vente régi par les CGV de la Marketplace GMT est donc conclu exclusivement et directement entre l'Acheteur et le Vendeur.

6. Correspondance Acheteur - Vendeur

L'Acheteur a la possibilité de contacter directement le Vendeur d'un Produit une fois sa commande passée via son compte client dans l’espace « mes commandes ».

Les questions de l'Acheteur pourront porter sur le Produit lui-même, la livraison, le service après-vente, l'exercice du droit de rétractation, ou toute autre question relative à la commande via son compte client dans l’espace « mes commandes ».

La réponse du Vendeur sera envoyée par mail à l'Acheteur, lequel aura la possibilité d'y répondre. Le Vendeur n'aura pas d'accès direct à l'adresse mail de l'Acheteur qui sera cryptée.

7. Produits

7.1 Fiches produits

Chaque Produit mis en vente par le biais de la Marketplace est décrit sur une fiche Produit du Site qui lui sera consacrée (la "Fiche Produit").

La Fiche Produit contient les éléments suivants :

- Le prix du produit fixé par chaque Vendeur

- La description du Produit et de ses caractéristiques essentielles

- Le nom du ou des Vendeurs proposant le produit associé à la notation du Vendeur générée par les avis clients. Le nom du Vendeur étant cliquable et redirigeant vers la page du Vendeur

- La disponibilité du produit

- Le prix et le délai de livraison prévu renseigné par le Vendeur

- La liste des offres Vendeurs disponibles pour ce même produit, comportant le nom des Vendeurs, le prix des produits et leurs conditions de retour et de livraison

L'Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaitre les propriétés et les particularités essentielles.

7.2 Prix des Produits

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de participation aux frais de préparation et d’expédition qui seront facturés en supplément selon le tarif des frais de livraison.

L'Acheteur sera informé des frais de participation aux frais de préparation et de livraisons applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.

Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par l'Acheteur de la commande.

7.3 Promotion

Chaque Vendeur est libre de sa politique promotionnelle : se référer aux mentions de l’offre.

8. Commande

Tout Acheteur peut commander les Produits proposés sur la Marketplace. Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son e-mail et son mot de passe. L'ensemble des commandes de Produits sont régies par les CGV Marketplace. Une fois la commande effectuée, l'Acheteur recevra un mail de confirmation d'enregistrement de celle-ci.

Toute commande par l'Acheteur ne sera considérée comme effective et validée qu'après validation du paiement.

La commande de Produits par le biais de la Marketplace n'est possible qu'en ligne, sur le Site et selon les modalités suivantes :

- L'Acheteur ajoute dans son panier le ou les produits qu'il souhaite acquérir. La participation aux frais de port et de livraison seront ajoutés au prix des produits ;

- L'Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué (prix du ou des Produits et frais de livraison) ;

- L'Acheteur indique l'adresse de livraison de la commande ;

- L'Acheteur procède au paiement de la commande ; la commande passe en statut " en cours de préparation." ;

- L'Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de la commande ;

- Dans le cas où la commande est refusée ou annulée par le Vendeur, le compte ne sera pas débité et le Client sera informé par e-mail.

9. Paiement

GMT travaille avec la société Mollie B.V. qui intègre la norme de sécurité SSL et PCIDSS. Les données confidentielles de l'Acheteur (n° de carte, date d'expiration) sont transmises après cryptage directement et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

Le règlement des achats sur le Site peut s'effectuer selon les modalités de paiement précisées sur le Site.

Défaut de paiement

Tout Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les Vendeurs se réservent le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

10. Livraison

La livraison du ou des produit(s) commandé(s) par l'Acheteur est exclusivement assurée au sein de l’Union Européenne. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur ; en aucun cas la responsabilité du Vendeur ou celle de GMT ne peut être engagée en cas de non-livraison du ou des produit(s) commandé(s) due à une erreur sur l'adresse de livraison communiquée par l'Acheteur. Les produits seront transportés aux risques du Vendeur, qui supportera par ailleurs les éventuels frais de douane et d'import.

A réception de la commande, l'Acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les produits (dommages, non-conformité), selon les modalités décrites et dans les délais indiqués aux articles 12 et 13 des Conditions Générales.

10.1 Retard

Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, si l'Acheteur n'avait pas reçu le Produit à l'expiration de la date de livraison communiquée, l'Acheteur devrait en informer le Vendeur, pour lui accorder un délai supplémentaire raisonnable afin d'exécuter la commande. A l'issue de ce délai, si la livraison du Produit à l'Acheteur n'avait pas été effectuée et si la non-livraison n'est pas imputable à l'Acheteur, celui-ci pourra annuler par écrit la vente et demander son remboursement en contactant directement le Vendeur, notamment par le biais de la messagerie GMT.

11. Garanties des Produits, service après-vente et responsabilité

Les garanties légales dues par chaque Vendeur auprès duquel l'Acheteur a effectué sa commande sont rappelées ci-dessous.

11.1 Garanties légales

11.1.1 Chaque vendeur auprès duquel l’Acheteur a effectué sa commande garantit, conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur, contre tout vice caché et défaut de conformité, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

11.1.2 L’Acheteur bénéficie, conformément aux dispositions légales, d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre de chaque Vendeur.

L’Acheteur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement de sa commande. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le Vendeur est alors tenu de procéder au remboursement, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Acheteur. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Les Produits défectueux devront être retournés en magasin dans un délai maximum de quinze jours, accompagnés des justificatifs originaux de paiement avant tout remboursement.

11.2 Garanties commerciales

Outre les garanties légales mentionnées à l'article 11.1.1 ci-dessus, il est possible que des garanties commerciales, au sens de l'article L.217-21 du code de la consommation, soient proposées en complément pour certains produits par le Vendeur et/ou le producteur du produit, le cas échéant par l'intermédiaire d'une personne, ci-après dénommée "garant" agissant au nom ou pour le compte du Vendeur ou du fabricant du produit.

Ces garanties commerciales et le service après-vente associé sont établis par chaque Vendeur et sont indiqués sur la page Vendeur.

Dans ce cas, le Vendeur précise dans tout document approprié le contenu de la garantie commerciale, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que, le cas échéant, le nom et les coordonnées postales et téléphoniques du garant et communique ce document à l'Acheteur sur un support durable. Une telle garantie commerciale ne pourra prévoir que des dispositions plus favorables que la garantie légale de conformité et que la garantie légale des vices cachés. Elle s'appliquera sans préjudice du droit pour l'Acheteur de bénéficier de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés.

11.3 Service après-vente

Le Vendeur peut proposer, selon ses propres Conditions générales de vente, des prestations de service après-vente pour tout service afférent aux biens vendus ne relevant pas de la garantie légale et n'étant pas prévu par une garantie commerciale. Un devis et une proposition de contrat sont alors communiqués à l'Acheteur pour la réparation payante de son produit. Le devis mentionne l'origine du problème constaté, la nature de l'intervention envisagée et la ou les pièces à remplacer. Le contrat propose les conditions et modalités de cette prestation. Conformément à la loi, l'Acheteur ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité pour les pièces ou fournitures qui lui seront fournies à titre accessoire dans le cadre de cette prestation de service après-vente, sauf si ces pièces constituent l'objet principal de la réparation ou qu'elles ont été acquises auprès du Vendeur dans le cadre d'un contrat de vente distinct. Les informations relatives à l'existence et à la durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation des produits vendus par le Vendeur sont disponibles auprès de ce dernier. L'Acheteur peut aussi se reporter aux documents du fabricant accompagnant son produit pour connaitre la durée pendant laquelle le fabricant garantit la disponibilité des pièces de rechange sur le marché.

11.4 Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

11.5 Responsabilité

Le Vendeur assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les produits qu'il met en vente sur la Marketplace. Il traitera seul les réclamations relatives aux produits, GMT étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l'Acheteur. GMT ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à la suite d'une vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur sur la Marketplace, notamment s'agissant d'une contestation relative à la conformité des produits, la conformité de l'offre de vente, les conditions d'exécution du service et du service après-vente, de la livraison et des garanties attachées au produit, la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits. GMT ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l'Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur.

De même, la responsabilité de GMT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du bien par l'Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui ou pour le service à compter de la commande acceptée. Le Vendeur peut accorder un délai de rétractation plus long à l'Acheteur. Dans ce cas, ce délai sera indiqué par le Vendeur dans ses Conditions Particulières de Vente disponible sur la fiche vendeur. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens, vendus par le même Vendeur, livrés séparément ou dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits vendus par un même Vendeur dont la livraison est échelonnée sur une période définie auprès du même Vendeur, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés à l'Acheteur et ce seulement si la commande est retournée dans son intégralité, les frais de retour du produit restant en revanche à la charge de l'Acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur re-commercialisation. L'Acheteur exercera son droit de rétractation directement auprès du Vendeur en l'informant de manière non ambiguë de sa décision de rétractation.

Les retours doivent également être accompagnés d'un justificatif d'achat, d'une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat pour une gestion optimisée.

En cas d'exercice de son droit de rétractation par l'Acheteur, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées correspondantes (y compris les frais de livraison - sauf si l'Acheteur conserve l'un des produits commandés auprès de ce Vendeur) - hors frais de retour restant à la charge de l'Acheteur (sauf en cas de Produit non-conforme ou d'erreur de produit) - au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par le Vendeur. L'Acheteur recevra son remboursement par le Prestataire des Services de Paiement de GMT selon le même moyen de paiement et le même compte bancaire que celui utilisé pour effectuer le paiement de la commande.

AUCUN DELAI DE RETRACTION N’EST ADMIS POUR DES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES.

Cela concerne, notamment, le tissu et les articles de rubanerie coupés à la demande de l’Acheteur.

L’Acheteur sera invité à consulter les Conditions de retour du Vendeur pour en savoir plus.

13. Réclamation - Litiges - Contestations

Il est précisé que tout litige survenant entre un Acheteur et un Vendeur devra être traité entre eux, le Vendeur restant seul responsable de l'exécution de la vente produits réalisée via la Plateforme. En cas de réclamation formulée par un Acheteur, le Vendeur concerné en sera informé au sein du Back-Office de la Plateforme. Il recevra également un courriel à l'adresse électronique renseignée au sein du Back-Office.

En cas de réclamation concernant les produits livrés (produits endommagés, produits non conformes à la commande ou à la fiche produit, produits manquants etc.), l'Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur. Les Conditions appliquées par le Vendeur sont consultables sur sa page.

A défaut de résolution amiable, GMT se réserve le droit d'intervenir dans la résolution du litige, en tant que tiers de confiance. L'Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le service client du Vendeur notamment les modalités de retour pour renvoyer le produit endommagé ou non-conforme.

Coordonnées du Médiateur :

Les coordonnées du médiateur propres à chaque vendeur sont renseignées dans la fiche vendeur.

Après démarche préalable écrite de l'Acheteur vis-à-vis du Vendeur, le médiateur peut être saisi de tout litige relatif à la commande d'un produit sur la Marketplace et dont le règlement n'aurait pas abouti.

14. Nullité partielle

La nullité en tout ou partie d'une ou plusieurs dispositions des présentes CGV, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

15. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de traduction des présentes CGV la version française fait foi.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.